Des consommateurs ont entamé un recours collectif en Colombie-Britannique contre le fabriquant de peinture américain Behr Process Corporation et sa filiale canadienne Behr Process Canada Ltd. Le recours vise deux produits fabriqués par Behr - Natural Seal Plus et Super Liquid Raw-Hide. Joe Prodor, un avocat de White Rock, a fait équipe avec le cabinet légal de recours collectifs Branch MacMaster pour représenter les propriétaires qui ont cherché à représenter tous les canadiens consommateurs de ces dits produits dans un recours collectif.
Les allégations contre Behr sont stipulées dans le document Rapport de Réclamation Amendé (944KB PDF, anglais). La réponse de Behr à ces allégations est trouvée dans les Rapports de la Défence (1.4MB PDF, anglais).
Dans une décision datée du 12 août, 2003 (anglais), le juge Oppal de la Cour Suprême de la Colombie-Britannique a certifié le cas comme recours collectif. Behr a fait appel à la décision en Cour d'Appel de la Colombie-Britannique, cependant l'appel a été remis en attendant des discussions entre Behr et les représentants du recours.
Une Entente de Règlement (2.3MB PDF, français) signée par les deux partis en début de juin est le résultat de ces discussions.
Suivant la signature de l'Entente de Règlement, un avis initial (13KB PDF, français) a été fourni aux membres potentiels du recours, les avisant des dates auxquelles les cours de Colombie-Britannique et d'Ontario feront la revision, dans l'espoir d'une approbation de l'Entente de Règlement.
L'audience en Colombie-Britannique aura lieu le 25 juillet, 2005, et en Ontario le 14 septembre, 2005. Si les deux cours approuvent l'Entente de Règlement, l'entente sera mise en vigueur selon les termes convenus par les partis.
Pour recevoir plus de renseignements sur l'entente et vous inscrire pour recevoir des formulaires de réclamation, veuillez communiquer avec l'administrateur du règlement comme suit:
Administrateur Canadien du recours visant les scellants Behr pour bois
B.P. 3 - 505
133 rue Weber Nord
Waterloo, Ontario N2J 3G9
Téléphone sans frais: 1-800-305-2942
Télécopieur sans frais: 1-888-842-1332
Vous pouvez aussi visiter le site Web de l'administrateur du règlement au www.behrsettlement.ca.
Si, après avoir communiquer avec la personne ci-haut mentionnée, vous avez encore des questions concernant le règlement, veuillez communiquer avec Joe Prodor au numémo sans frais 1-877-577-6367, localement (604) 536-4676; courriel jprodor@axionet.com ou avec Shayna Cohene du cabinet Branch MacMaster au (604) 654-2952 (courriel scohene@branmac.com).
